Le Cabinet FORT et Associés vous assiste à toutes les phases de la procédure pénale, que ce soit du côté du mis en cause, que de la victime :
Le Cabinet intervient pour tout type d’infraction pénale : homicide volontaire ou involontaire, violences volontaires ou involontaires, vol, recel viol, agression sexuelle, harcèlement moral ou sexuel, abus de confiance ou de faiblesse, escroquerie, faux et usage de faux, trafic de stupéfiants, infractions routières…
Les Avocats se rendent très régulièrement en détention pour visiter leurs clients détenus. Dans les divers Maisons d’arrêt, Centres de détention ou Centres pénitentiaire. Ceci afin de les accompagner, en cas de détention provisoire, jusqu’à leur remise en liberté sous Contrôle Judiciaire ou sous Assignation à Résidence sous Surveillance Electronique ordonnée par le Juge d’instruction, le Juge des Libertés et de la Détention ou la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel. En cas d’exécution de peine, jusqu’à l’aménagement de leur peine, sous la forme d’une Détention à Domicile sous Surveillance Électronique, d’une Libération Conditionnelle, d’une Semi-liberté ou d’un Placement Extérieur ordonné par le Juge de l’Application des Peines ou la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel.
Le Cabinet intervient tant pour les majeurs que pour les mineurs, étant précisé que l’Avocat est obligatoire pour les mineurs.
Il faut savoir que le Code de Justice des Mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021, venant remplacer l’Ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante.
Sauf exception, pour un seul et même dossier, le mineur sera convoqué à deux audiences : une première qui statuera sur la culpabilité de celui-ci et qui sera suivie, après avoir été soumis pendant plusieurs mois à une période de mise à l’épreuve éducative encadrée par un éducateur, d’une seconde audience dite de sanction. Selon le cas, le mineur encourt une mesure éducative ou une peine.
Pour le majeur, le Code pénal français prévoit une diversité de peines : sursis simple, sursis probatoire, emprisonnement ferme, amende, jour-amende, Travaux d’Intérêt Général…
En cas d’emprisonnement ferme, si cela est possible, le Tribunal peut prévoir d’aménager directement la peine ou de renvoyer le dossier au Juge de l’Application des Peines ; ou alors, à l’inverse, prononcer un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt, en fonction des circonstances.
Le Cabinet assiste tout autant les victimes et a à cœur de les accompagner tout au long de ce processus pénal parfois compliqué.
La réparation des dommages corporels et l’indemnisation des préjudices des victimes est un pôle de compétences développé depuis de nombreuses années au sein du cabinet FORT et Associés.
Cette activité dominante transversale au droit pénal, au droit civil et au droit des assurances a pour vocation d’assurer un accompagnement humain adapté et une défense efficace dans toutes les phases du processus amiable ou judiciaire.
Le Cabinet FORT et Associés épaule et défend les personnes ayant subi :
Le droit du dommage corporel mis en œuvre par le cabinet FORT et Associés garantit à chacun de ses clients une indemnisation juste et une réparation intégrale des conséquences des dommages corporels et économiques infligés par le sinistre ou l’agression.
La maîtrise des principes généraux de la réparation du dommage corporel, des préjudices réparables, des régimes spéciaux de réparation, de la prise en compte des prestations versées par des tiers-payeurs est essentielle.
Dans ce cadre, le Cabinet FORT et Associés réunira les pièces médicales et financières nécessaires pour défendre vos intérêts dans le cadre d’un long processus et douloureusement subi par les victimes et constitué des principales étapes suivantes :
L’exigence dans l’analyse technique et stratégique des dossiers et l’écoute attentive et empathique des situations individuelles sont les valeurs indissociables permettant au Cabinet FORT et Associés d’être positionné comme un cabinet de référence en matière de réparation du dommage corporel.
Le Cabinet a récolté la somme totale de 1 238 535 euros en 2022, et de 1 344 997 euros en 2023, au titre des indemnités perçues par les victimes.
Le droit des personnes et de la famille est un domaine qui génère un des plus forts contentieux devant les juridictions.
L’anticipation et le conseil demeurent des atouts dans cette pratique du droit.
Le Cabinet FORT et Associés est là pour vous assister, vous conseiller sur les modes de résolution amiable des conflits et les procédures judiciaires, en vous rendant compte des lois en vigueur et de la jurisprudence actuelle.
Les Avocats du Cabinet FORT et Associés prendront en charge votre dossier. Ils représenteront dans le cadre amiable ou judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales ou le Tribunal Judiciaire pour les procédures suivantes :
Le Cabinet vous assiste également devant le Juge des enfants, statuant en matière d’assistance éducative (mesure de placement ou de suivi telle qu’une AEMO, …), ainsi que devant le Juge des tutelles des mineurs.
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(Droit pénal)
(Droit de la réparation du dommage corporel, Droit de la famille, Droit civil …)
