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Acquittement de Monsieur F.

Monsieur F……, poursuivi pour meurtre, a été acquitté, en première instance, le 30 novembre 2016 par la Cour d’assises du Rhône, puis en appel, le 29 juin 2018 par la Cour d’assises d’appel de la Loire.
Il était assisté par le Cabinet, aux côtés de Maître Serge PASTA.
Monsieur F…… a, par la suite, été indemnisée en raison de la détention provisoire qu’il avait injustement effectuée.

Condamnation de Monsieur G.

Les Avocats du Cabinet ont également assisté les familles de deux personnes, âgées de 67 et 84 ans, sauvagement tuées à Saint-Marcel les Sauzet, courant juin 2018.
Monsieur G……, d’origine espagnole et sans domicile fixe, a été condamné en première instance devant la Cour d’assises de la Drôme et en appel le 23 septembre 2022 devant la Cour d’assises de l’Isère, à la peine de réclusion criminelle à perpétuité, alors que la Défense plaidait un acquittement.

Condamnation de Monsieur F.

Du 28 au 31 mai 2018, Monsieur F…… comparaissait devant la Cour d’assises de l’Ardèche.
Il lui était reproché le meurtre de sa compagne, faits s’étant déroulés dans une petite commune Ardéchoise, où le corps de celle-ci avait été retrouvé calciné dans un véhicule.
Monsieur F…… avait été placé en garde à vue, quatre mois après les faits, au cours de laquelle il avait finalement reconnu son implication.
Il a été condamné à la peine de 25 ans de réclusion criminelle alors que l’Avocat Général avait requis une peine de 30 ans.
Le Cabinet FORT et Associés intervenait en co-défense avec Maître Luc ABRATKIEWICZ.

Condamnation de Monsieur R.

Les Avocats du Cabinet ont défendu les intérêts de Monsieur R……, trufficulteur, à qui il était reproché le meurtre d’un homme venu dans sa truffière de Grignan.
Il était condamné, par la Cour d’assises de la Drôme le 29 mai 2015, à la peine de 8 ans d’emprisonnement.

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(Droit de la réparation du dommage corporel, Droit de la famille, Droit civil …)