Monsieur D……, qui était assisté par le Cabinet FORT et Associés, a comparu devant la Cour d’assises du Vaucluse, du 1ᵉʳ au 2 avril 2021.
Après plus de 5 années d’instruction et de contrôle judiciaire, Monsieur D…… a été acquitté des faits de viol qui lui étaient reprochés.
La Défense a réussi, pendant les débats et plaidoiries, à affaiblir le dossier de l’accusation, aboutissant à l’acquittement de Monsieur D……
Les Avocats du Cabinet ont assuré la défense de Monsieur B……, jugé par la Cour d’assises des mineurs de la Drôme pour homicide volontaire, qui l’a condamné à la peine de 10 ans d’emprisonnement, le 18 septembre 2020.
Du 1er au 2 juillet 2019, le Cabinet assistait Monsieur C……, âgé de 86 ans, qui était jugé pour l’assassinat de son voisin et locataire, dans un petit village du Sud de la Drôme. Il était condamné à une peine de 10 ans d’emprisonnement.
Du 15 au 17 mai 2019, la Cour d’assises du Gard jugeait en appel Monsieur C……, à qui il était reproché des faits d’assassinat.
Assisté par le Cabinet, il était condamné à une peine de 18 ans de réclusion criminelle contre 25 ans requis par l’Avocat Général.
Du 18 au 21 février 2019, Monsieur G…… comparaissait devant la Cour d’assises de la Drôme pour des faits d’assassinat sur le compagnon de sa sœur, qui était alors victime de violences conjugales de la part de celui-ci.
Cette dernière était, quant à elle, poursuivie pour recel de cadavre et modification de la scène de crime. Elle sera condamnée à 2 ans d’emprisonnement avec sursis.
Assisté par le Cabinet FORT et Associés, Monsieur G…… était condamné à une peine de 15 ans de réclusion criminelle.
Du 1er au 4 octobre 2018, le Cabinet FORT et Associés assistait Monsieur T……, renvoyé devant la Cour d’assises de l’Ardèche du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Il était condamné à la peine de 14 ans de réclusion criminelle.
Initialement, celui-ci avait été mis en examen du chef d’assassinat.
La Défense avait interjeté appel de l’Ordonnance de Mise en Accusation et avait obtenu, devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Nîmes, la disqualification des faits en coups mortels.
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