Après trois jours d’audience, Monsieur S…… a bénéficié d’une relaxe alors qu’il avait été renvoyé par le Juge d’instruction devant le Tribunal correctionnel de Valence pour des faits de trafic de stupéfiants, avec plusieurs co-prévenus et qu’il avait passé de nombreux mois en détention provisoire.
Le Cabinet FORT et Associés a obtenu la relaxe de Monsieur M……, devant le Tribunal correctionnel de Nîmes, alors poursuivi du chef d’agression sexuelle.
Monsieur C……, multirécidiviste, a été relaxé par le Tribunal correctionnel de Privas, alors qu’il était poursuivi du chef de violences volontaires avec arme.
Monsieur B……, poursuivi pour homicide involontaire par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, ayant causé la mort de deux personnes, a été condamné, par le Tribunal correctionnel de Valence, à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis simple ainsi qu’à l’annulation de son permis de conduire avec une interdiction de le repasser pendant un délai de trois mois.
Du 24 au 25 janvier 2022, Monsieur K…… comparaissait, détenu, devant la Cour d’assises de la Drôme, après avoir été mis en accusation du chef de viol sur conjoint.
L’Avocat Général avait requis une peine de 8 ans d’emprisonnement à son encontre.
Le Cabinet plaidait un acquittement qu’il a obtenu après avoir repris toutes les incohérences du dossier.
Monsieur K…… était uniquement condamné pour des faits de violence, à une peine d’un an d’emprisonnement, de sorte qu’il ressortait libre le soir-même de l’audience.
Du 12 au 18 novembre 2021, le Cabinet assistait, aux côtés de Maître Roksana NASERZADEH, Monsieur M…… devant la Cour d’assises des Hautes-Pyrénées, pour des faits d’assassinat.
La victime était son ancien beau-père qui avait sexuellement abusé de ses sœurs.
Monsieur M…… a été condamné à la peine de 16 ans de réclusion criminelle alors que l’Avocat Général avait requis 25 ans de réclusion criminelle.
Le 29 octobre 2021, la Cour d’assises de l’Isère condamnait Monsieur Y……, défendu par le Cabinet FORT et Associés, à la peine de 15 ans de réclusion criminelle pour des faits de meurtre, alors que l’Avocat Général réclamait une peine de 20 ans de réclusion criminelle.
Monsieur H…… a comparu devant la Cour d’assises des mineurs de la Drôme pour avoir assassiné son cousin. Alors que les réquisitions étaient de 20 ans de réclusion criminelle, il a finalement été condamné, le 7 octobre 2021, à la peine de 15 ans de réclusion criminelle, avec l’assistance du Cabinet.
Du 21 juin au 2 juillet 2021, le Cabinet FORT et Associés assurait, devant la Cour d’assises de l’Isère, la défense d’un des deux frères E. ……, à qui on reprochait des faits de meurtre, tentative de meurtre, outre des violences ayant eu lieu devant une discothèque de la région grenobloise, courant de l’été 2018.
L’Avocat Général avait requis 20 ans de réclusion criminelle à l’encontre des frères E. ……, qui ont finalement été condamnés à 15 ans de réclusion criminelle.
Le Cabinet FORT et Associés a assisté deux individus, Monsieur M……, mineur au moment des faits, et Monsieur E. ……, jeune majeur, devant la Cour d’assises des mineurs de l’Ardèche du 7 au 10 juin 2021, pour des faits d’extorsion commise avec arme et acte de cruauté envers un animal domestique.
Les accusés ont été acquittés des faits de sévices graves envers un animal.
S’agissant des faits d’extorsion avec arme, Monsieur E. …… a été condamné à une peine de 6 ans d’emprisonnement contre 10 ans requis.
Quant à Monsieur M……, il a été condamné à 5 ans d’emprisonnement dont 1 an avec sursis. Celui-ci a recouvré la liberté, courant de l’été 2021, dans le cadre d’un aménagement de peine.
© Cabinet Fort & associés | Mentions légales | Site réalisé par l’agence OSA Creative
(Droit pénal)
(Droit de la réparation du dommage corporel, Droit de la famille, Droit civil …)
