Le Cabinet FORT et Associés a assisté, dans le cadre d’une comparution immédiate, Monsieur M……, qui a été condamné, par le Tribunal correctionnel de Valence, à une peine de deux ans d’emprisonnement pour des faits de trafic de stupéfiants, concernant 30 kg de cannabis, et relaxé du chef d’importation de produits stupéfiants, alors que le Procureur de la République avait requis une peine de trois ans d’emprisonnement pour le tout.
Le Cabinet a obtenu la relaxe de Monsieur E……, renvoyé devant le Tribunal correctionnel d’Avignon des chefs d’association de malfaiteurs et de non-justification de ressources. Du fait de la relaxe, le client s’est vu restituer l’entièreté de ses scellés et le Cabinet a déposé une requête en indemnisation de la détention provisoire effectuée par Monsieur E……, qui avait duré 228 jours.
Après avoir soutenu des conclusions de relaxe à l’audience, Monsieur H…… a été relaxé du chef d’agression sexuelle par le Tribunal correctionnel de Valence, après plus de trois ans d’information judiciaire.
Le Cabinet a assisté Monsieur B…… devant le Tribunal correctionnel de Nîmes, dans un dossier comptant une dizaine de prévenus et audiencé sur trois jours.
Celui-ci a été relaxé des chefs de blanchiment, association de malfaiteurs et d’importation de produits stupéfiants et condamné pour un trafic de stupéfiants, sur une période réduite, à la peine de deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis simple et aménagement ab initio de la partie ferme.
Condamné à une peine de huit ans d’emprisonnement par le Tribunal correctionnel de Valence, le Cabinet FORT et Associés a réussi à considérablement réduire la peine devant la Cour d’appel de Grenoble puisque Monsieur B…… a finalement été condamné à six ans d’emprisonnement.
Monsieur S…… a été relaxé par la Cour d’appel de Grenoble, après avoir été renvoyé pour des multiples faits de vol aggravés et en récidive légale.
Cette relaxe a entraîné le dépôt d’une requête en indemnisation de la détention provisoire effectuée par Monsieur S……, qui avait duré 279 jours.
Le 7 octobre 2022, Monsieur A…… était condamné par la Cour d‘assises du Vaucluse, avec plusieurs co-accusés, du chef de meurtre, à la peine de 18 ans de réclusion criminelle contre 22 ans demandés par le Ministère Public. Le Cabinet FORT et Associés intervenait en co-défense avec Maître Louis-Alain LEMAIRE.
Monsieur B…… était jugé par la Cour d’assises des mineurs de la Drôme, du 24 au 27 juin 2022 pour viol sur conjoint, en réunion avec son frère mineur.
Il comparaissait libre à l’audience, ayant été placé sous contrôle judiciaire après un an de détention provisoire.
Alors que l’Avocat Général avait requis la peine de 15 ans d’emprisonnement, il était condamné à 8 ans d’emprisonnement.
Incarcéré à l’issue de l’audience, Monsieur B…… a rapidement pu bénéficier d’un aménagement de peine, toujours avec l’assistance du Cabinet FORT et Associés.
Du 7 au 9 juin 2022, le Cabinet assistait Monsieur S……, qui comparaissait devant la Cour d’assises de Privas pour des faits de meurtre.
La Défense a obtenu une condamnation à une peine de 14 ans de réclusion criminelle, en mettant en évidence les éléments de personnalité de celui-ci.
Du 12 au 13 mai 2022, Madame M…… et Monsieur G……, mère et fils comparaissaient devant la Cour d’assises de la Drôme, pour la première pour recel de cadavre et pour le second pour homicide volontaire.
Madame M…… a été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement assorti d’un sursis simple.
Monsieur G…… a, quant à lui, été condamné à la peine de 12 ans de réclusion criminelle.
Monsieur B…… était assisté par le Cabinet FORT et Associés, du 21 au 25 mars 2022, devant la Cour d’assises des mineurs de la Drôme.
Il avait été mis en accusation par le Juge d’instruction des chefs de viols en réunion.
Monsieur B était condamné à la peine de 6 ans d’emprisonnement alors que l’Avocat Général avait sollicité sa condamnation à une peine de 15 ans de réclusion criminelle.
Du 27 au 28 janvier 2022, le Cabinet intervenait devant la Cour d’assises de l’Isère, dans la défense des intérêts de Monsieur P……, accusé d’assassinat sur sa compagne et de tentative de meurtre sur une voisine.
Celui-ci était en état de récidive légale pour avoir déjà été condamné par une Cour d’assises du chef de meurtre sur conjoint, plusieurs années auparavant.
À l’issue des débats, la Cour d’assises de l’Isère a reconnu Monsieur P…… coupable du chef d’assassinat, mais a disqualifié les faits de tentative de meurtre en des violences aggravées, conformément à la demande de la Défense.
Le Cabinet a soutenu l’altération du discernement de Monsieur P……, qui a finalement été retenue par la Cour d’assises.
Il a été condamné à la peine de 20 ans de réclusion criminelle, outre un suivi socio-judiciaire d’une durée de 10 ans.
L’Avocat Général avait requis une peine de 30 ans de réclusion criminelle, assortie d’une période de sûreté de 20 ans.
© Cabinet Fort & associés | Mentions légales | Site réalisé par l’agence OSA Creative
(Droit pénal)
(Droit de la réparation du dommage corporel, Droit de la famille, Droit civil …)
