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Relaxe de Madame P., renvoyée devant le Tribunal correctionnel de Valence du chef d’abus de faiblesse sur personne vulnérable, après plus de deux ans d’instruction.
Les Parties Civiles ont ainsi été déboutées de leur demande indemnitaire de 150 000 euros.
Condamné à une peine de quatre ans d’emprisonnement par le Tribunal correctionnel de Grenoble, Monsieur Z. confiait en appel sa défense au Cabinet FORT et Associés, qui procédait à une analyse fine du dossier.
Il était condamné, par la Cour d’appel de Grenoble, à la peine de trois ans d’emprisonnement pour un trafic de stupéfiants représentant 1300 Kg de cannabis, outre deux cultures de cannabis.
Mis en examen initialement pour une tentative d’assassinat sur conjoint, puis bénéficiant d’une requalification à la demande de la Défense, Monsieur B. était finalement renvoyé, devant le Tribunal correctionnel de Valence, pour violences avec arme et avec préméditation.
Celui-ci, qui reconnaissait les faits, a été condamné à une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont trois ans assortis d’un sursis probatoire pendant trois ans, lui évitant ainsi d’être incarcéré.
Le Cabinet, qui défendait deux prévenus devant le Tribunal correctionnel de Privas, a obtenu la disqualification des faits de trafic de stupéfiants en un simple usage de stupéfiants.
Relaxe de Monsieur S……, poursuivi pour trafic de stupéfiants en récidivé légale, devant le Tribunal correctionnel de Lyon. Le Procureur de la République avait requis la peine de quatre ans d’emprisonnement à son encontre.
Relaxe de Monsieur L……, poursuivi pour un délit routier devant le Tribunal correctionnel de Valence, après que la Défense ait refusé la procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) afin de soulever des nullités de procédure à l’audience.
Monsieur T……, défendu par le Cabinet et par Maître Jean-Robert NGUYEN PHUNG, a été condamné par la Cour d’assises de l’Ardèche à la peine de 25 ans de réclusion criminelle alors que l’Avocat Général avait requis une peine de 30 ans pour des faits de meurtre par conjoint.
Du 21 au 22 mars 2024, Monsieur G…… comparaissait devant la Cour d’assises des mineurs de la Drôme pour des faits d’agression sexuelle et de viol incestueux, commis sur deux de ses petits frères, les faits ayant été commis de 1997 à 2012.
Il a été condamné à la peine de 5 ans d’emprisonnement dont 3 ans avec sursis probatoire et a reçu une convocation devant le Juge de l’Application des Peines pour aménager les deux ans d’emprisonnement ferme.
L’Avocat Général avait requis une peine de sept ans d’emprisonnement.
Du 11 au 14 décembre 2023, le Cabinet FORT et Associés a assisté la famille de Madame H……, décédée après avoir reçu près de quarante coups de couteau et de s’être fait trancher la gorge, quasiment au point d’être décapitée.
L’accusé, Monsieur R……, était son mari depuis peu, de qui elle était séparée et qui cherchait à faire renouveler son titre de séjour.
Les faits ont eu lieu devant les quatre enfants de Madame H……, âgés de 14, 13, 11 et 6 ans.
Monsieur R……a été condamné à la peine de la réclusion criminelle à perpétuité.
Il a interjeté appel de cette condamnation.
Monsieur S…… était jugé par la Cour d’assises de la Drôme du 4 au 6 décembre 2023 du chef de meurtre.
Il était condamné à la peine de 18 ans de réclusion criminelle contre 20 ans demandés par le Ministère Public.
Du 9 au 10 octobre 2023, le Cabinet intervenait aux côtés de Monsieur D……, qui comparaissait devant la Cour criminelle départementale de la Drôme, pour avoir agressé sexuellement et violé ses deux filles, pendant plusieurs années. Il était condamné à une peine de 13 ans de réclusion criminelle, contre 15 ans demandés par l’Avocat Général.
Le Cabinet FORT et Associés a assisté, en première instance devant la Cour d’assises de la Drôme et en appel devant la Cour d’assises de l’Isère, la famille de Madame I……, victime d’un féminicide.
L’accusé a été condamné à la peine de 24 ans de réclusion criminelle, pour assassinat, le 27 mars 2023.
Il s’agissait du premier procès d’assises entièrement filmé par une émission de télévision française.
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