Relaxe de Monsieur S……, poursuivi pour trafic de stupéfiants en récidivé légale, devant le Tribunal correctionnel de Lyon. Le Procureur de la République avait requis la peine de quatre ans d’emprisonnement à son encontre.
(Droit de la réparation du dommage corporel, Droit de la famille, Droit civil …)
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