Après avoir soutenu des conclusions de relaxe à l’audience, Monsieur H…… a été relaxé du chef d’agression sexuelle par le Tribunal correctionnel de Valence, après plus de trois ans d’information judiciaire.
Après avoir soutenu des conclusions de relaxe à l’audience, Monsieur H…… a été relaxé du chef d’agression sexuelle par le Tribunal correctionnel de Valence, après plus de trois ans d’information judiciaire.
Les autres articles :
© Cabinet Fort & associés | Mentions légales | Site réalisé par l’agence OSA Creative
(Droit pénal)
(Droit de la réparation du dommage corporel, Droit de la famille, Droit civil …)