Monsieur B…… était jugé par la Cour d’assises des mineurs de la Drôme, du 24 au 27 juin 2022 pour viol sur conjoint, en réunion avec son frère mineur.
Il comparaissait libre à l’audience, ayant été placé sous contrôle judiciaire après un an de détention provisoire.
Alors que l’Avocat Général avait requis la peine de 15 ans d’emprisonnement, il était condamné à 8 ans d’emprisonnement.
Incarcéré à l’issue de l’audience, Monsieur B…… a rapidement pu bénéficier d’un aménagement de peine, toujours avec l’assistance du Cabinet FORT et Associés.