Du 1er au 4 octobre 2018, le Cabinet FORT et Associés assistait Monsieur T……, renvoyé devant la Cour d’assises de l’Ardèche du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Il était condamné à la peine de 14 ans de réclusion criminelle.
Initialement, celui-ci avait été mis en examen du chef d’assassinat.
La Défense avait interjeté appel de l’Ordonnance de Mise en Accusation et avait obtenu, devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Nîmes, la disqualification des faits en coups mortels.