Crim. 14 mars 2017, n° 16-81.805
La qualification d’usage illicite de produits stupéfiants exclut celle de détention de tels produits si les substances détenues étaient exclusivement destinées à la consommation personnelle du prévenu.
Ainsi, pour pouvoir retenir cette qualification de détention de produits stupéfiants, il faut pouvoir établir que les produits stupéfiants étaient destinés à autrui ou rapporter la preuve d’une détention indépendante de la consommation du prévenu.